Une audience pédagogique pour distinguer ce qui est autorisé, encadré ou interdit lorsque des enseignants et des élèves utilisent des œuvres en contexte scolaire.
Un enseignant prépare un cours, un syllabus, une projection et des ressources numériques. Le tribunal examine ses usages.
Un élève réalise une production scolaire avec textes, images, musique et vidéo. Le tribunal vérifie le respect des auteurs.
Déplacez chaque pièce du dossier dans la colonne la plus juste. Le tribunal ne cherche pas à punir : il cherche à faire comprendre la règle.